DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Dés que votre bien immobilier sera vendu vous serez dans l’obligation de présenter des certificats relatifs à la présence d'amiante, de plomb, de termite, un certificat loi Carrez, un état de risques naturels et technologiques et un énergétique. Cette démarche est généralement rapide, simples et peu onéreuse.
Les certificats nécessaires sont les suivants :
Diagnostic amiante
- Pour un permis de construire établit avant le 1er Juillet 1997, le certificat est valable 3 ans, au cas où des travaux auraient été effectué il faudrait en refaire un.
Diagnostic plomb
- Pour les permis de construction établis avant le 1er Janvier 1949 le certificat est valable pour une durée indéterminée, sauf s’il y a eu une présence de plomb auquel cas le certificat est valable un an.
Diagnostic termite
- Le certificat à une validité de 3 mois si le bien est situé dans une zone à risque (ex : Ile de France).
Certificat de loi Carrez
- Le certificat à une validité indéterminée pour les biens en copropriété d’une surface supérieure à 8m² (ceci n’inclus ni le parking, ni le garage), un nouveau certificat doit être établi en cas de travaux.
ERNT ou Etat des risques naturels et technologiques
- Le certificat à une validité de 6 mois.
DPE ou diagnostic de performance énergétique
- Le certificat a une validité de 10 ans.